Permis de construire Logement N° 01305920M0026

Permis de construire n° 01305920M0026 à Meyrargues pour 86 m² de logement, 8 lotissement Le Moulin de Girovai

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01305920M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2021 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305920M0026 porte sur un projet situé 8 lotissement Le Moulin de Girovai.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 306 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 32. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Le Moulin de Girovai, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Meyrargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 306 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305920M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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