Permis de construire Logement N° 01305916M0017

Permis de construire n° 01305916M0017 à Meyrargues pour 473 m² de logement, Bd De La Plaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 01305916M0017

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305916M0017, délivré le 20 mars 2017 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd De La Plaine. Le dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 473 m² 0 m² 236 m² 0 m² 237 m² 473 m²
Total 236 m² 473 m² 0 m² 236 m² 0 m² 237 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305916M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De La Plaine, à Meyrargues (13650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305916M0017, déposé en mairie de Meyrargues.

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