Permis de construire Logement N° 01305915M0015

Permis de construire n° 01305915M0015 à Meyrargues pour 1 549 m² de logement, Montee Du Chateau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 01305915M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Chateau, le permis de construire n° 01305915M0015 a été délivré le 4 avril 2016 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV123, AV125, AV130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 432 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV123 AV125 AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 162 m² 0 m² 1 549 m² 279 m² 0 m² 1 270 m² 2 432 m²
Total 1 162 m² 0 m² 1 549 m² 279 m² 0 m² 1 270 m² 2 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 9 4 - - 26
7,7 % 42,3 % 34,6 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305915M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montee Du Chateau, à Meyrargues (13650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305915M0015, déposé en mairie de Meyrargues.

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