Permis de construire Mixte N° 01305819P0019

Permis de construire n° 01305819P0019 à Maussane-les-Alpilles pour 165 m² de logement et locaux, Ch De Tarascon A Eyguiere Le Castellas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 01305819P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Tarascon A Eyguiere Le Castellas, le permis de construire n° 01305819P0019 a été délivré le 6 novembre 2019 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C0899, C0898, C0923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 170 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C0899 C0898 C0923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Castellas

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 537 m²
Total 524 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 537 m²
Total locaux 524 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305819P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 170 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Tarascon A Eyguiere Le Castellas, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305819P0019, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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