Permis de construire Mixte N° 01305819P0016

Permis de construire à Maussane-les-Alpilles pour 200 m² de logement et locaux - Rd 17 C Voie Aurelienne Monblan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01305819P0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01305819P0016, délivré le 5 août 2019 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 17 C Voie Aurelienne Monblan, Maussane-les-Alpilles (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 465 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 15 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D0372, D0373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 465 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0372 D0373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monblan

Territoire administratif

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305819P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 17 C Voie Aurelienne Monblan, Maussane-les-Alpilles (13520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305819P0016, instruit par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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