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Permis de construire Locaux N° 01305815P0032

Permis de construire à Maussane-les-Alpilles pour 578 m² de locaux - Route De St Martin De Crau Verger D Entreprise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Martin De Crau Verger D Entreprise, Maussane-les-Alpilles (13520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES DE L'OLIVIER et accordé le 20 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305815P0032, instruit par la commune de Maussane-les-Alpilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 01305815P0032

Demandeur

LES DELICES DE L'OLIVIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305815P0032, délivré le 20 janvier 2016 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De St Martin De Crau Verger D Entreprise, Maussane-les-Alpilles (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DELICES DE L'OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D0115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 760 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D0115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verger D Entreprise

Territoire administratif

Commune: Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 698 m²
Total	1 120 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Commerce et services	930 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Entrepôt	0 m²	578 m²	578 m²	578 m²
Total locaux	1 120 m²	578 m²	578 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES DE L'OLIVIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411039373
SIRET: 41103937300039
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305815P0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Martin De Crau Verger D Entreprise, Maussane-les-Alpilles (13520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES DE L'OLIVIER et accordé le 20 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305815P0032, instruit par la commune de Maussane-les-Alpilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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