Permis de construire n° 01305815P0032 à Maussane-les-Alpilles pour 578 m² de locaux, route de St Martin de Crau Verger d'Entreprise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 01305815P0032
Demandeur
LES DELICES DE L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305815P0032, délivré le 20 janvier 2016 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de St Martin de Crau Verger d'Entreprise. LES DELICES DE L'OLIVIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 760 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D0 115. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verger D Entreprise
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 578 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 120 m² à 1 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 120 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| Autres activités | 190 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 768 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DELICES DE L'OLIVIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maussane-les-Alpilles.
Demandeur
LES DELICES DE L'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411039373
- SIRET
- 41103937300039
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305815P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |