Permis de construire à Maussane-les-Alpilles pour 66 m² de locaux - Rd 27 Draille Du Vessadou Lieu Dit Saint Eloi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 01305815P0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01305815P0019, délivré le 30 novembre 2015 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 27 Draille Du Vessadou Lieu Dit Saint Eloi, Maussane-les-Alpilles (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B0144, B0143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Saint Eloi
Territoire administratif
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| Total | 226 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305815P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |