Permis de construire n° 01305815P0019 à Maussane-les-Alpilles pour 66 m² de locaux, Rd 27 Draille du Vessadou Lieu Dit Saint Eloi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 01305815P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305815P0019 a été délivré le 30 novembre 2015 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 27 Draille du Vessadou Lieu Dit Saint Eloi.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 503 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B0 144, B0 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 503 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| Total | 226 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
| Total locaux | 27 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305815P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B0 144, B0 143 à Maussane-les-Alpilles (13520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.