Permis de construire n° 01305813P0002 à Maussane-les-Alpilles pour 182 m² de locaux, D17 Clos des Oliviers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01305813P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305813P0002 porte sur un projet situé D17 Clos des Oliviers.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 470. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Oliviers
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 310 m² |
| Total | 128 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 310 m² |
| Total locaux | 128 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |