Permis de construire n° 0130572200009 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 70 m² de logement, 45 chemin du Pavillon 2 Les Santolines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0130572200009
Demandeur
SCI LA NORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130572200009 a été délivré le 30 septembre 2022 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 chemin du Pavillon 2 Les Santolines. La demande émane de SCI LA NORIA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 535. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pavillon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 535. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Les Santolines
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 111 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA NORIA, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA NORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453692089
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130572200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 535 à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pavillon à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Pavillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.