Permis de construire Logement N° 0130562400077

Permis de construire n° 0130562400077 à Martigues pour 403 m² de logement, allée Erik Satie Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0130562400077

Demandeur

CIC DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562400077 a été délivré le 16 septembre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée Erik Satie Ouest. Le dossier a été déposé par CIC DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 682 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 87. La voie, allée Erik Satie Ouest, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
20/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 382 m² à 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 43 m² 360 m² 0 m² 360 m² 43 m² 425 m²
Total 382 m² 43 m² 360 m² 0 m² 360 m² 43 m² 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 50,0 % - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIC DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauneuf-les-Martigues.

Demandeur

CIC DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429686694
SIRET
42968669400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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