Permis de construire Locaux N° 0130562200004

Permis de construire à Martigues pour 452 m² de locaux - 5 Av Des Ormeaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0130562200004

Demandeur

LEJUBAGIER

Cette page présente le permis de construire n° 0130562200004, délivré le 13 juillet 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av Des Ormeaux, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEJUBAGIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 202 m² 250 m² 7 m² 250 m² 195 m² 452 m²
Total 257 m² 202 m² 250 m² 7 m² 250 m² 195 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Entrepôt 257 m² 0 m² 0 m² 7 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 257 m² 202 m² 250 m² 7 m² 250 m² 195 m² 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEJUBAGIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908281629
SIRET
90828162900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Des Ormeaux, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEJUBAGIER et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562200004, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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