Permis de construire Logement N° 0130562100103

Permis de construire n° 0130562100103 à Martigues pour 116 m² de logement, Ch Du Vallon De L'eurre La Couronne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0130562100103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130562100103 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Ch Du Vallon De L'eurre La Couronne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couronne

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562100103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Vallon De L'eurre La Couronne, à Martigues (13500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562100103, déposé en mairie de Martigues.

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