Permis de construire Locaux N° 0130562100037

Permis de construire n° 0130562100037 à Martigues pour 200 m² de locaux, 18 Trave Du Bassin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0130562100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562100037 a été délivré le 23 septembre 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Trave Du Bassin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 210 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 410 m²
Total 310 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 210 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Trave Du Bassin, à Martigues (13500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562100037, déposé en mairie de Martigues.

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