Permis de construire Locaux N° 0130562000141

Permis de construire à Martigues pour 992 m² de locaux - 233 Route De Sausset

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0130562000141

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130562000141, délivré le 8 avril 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 233 Route De Sausset, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et services, 855 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 1 310 m² 858 m² 134 m² 193 m² 134 m² 665 m² 1 975 m²
Total 1 395 m² 858 m² 134 m² 193 m² 134 m² 665 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerce et services 106 m² 3 m² 134 m² 0 m² 0 m² 137 m² 243 m²
Industrie 1 135 m² 855 m² 0 m² 186 m² 134 m² 535 m² 1 670 m²
Total locaux 1 310 m² 858 m² 134 m² 193 m² 134 m² 665 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 233 Route De Sausset, Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562000141, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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