Permis de construire n° 0130562000022 à Martigues pour 84 m² de logement, 6 rue d'Arnette Carro
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 août 2020
Dossier PC n° 0130562000022
Demandeur
SASOMAMEDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130562000022 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue d'Arnette Carro. SASOMAMEDI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs, après démolition des 8 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 882. La voie, rue d'Arnette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carro
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 8 m² existants et construire 84 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 8 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 8 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 84 m² |
| Total | 8 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASOMAMEDI, une société civile immobilière (SCI) basée à Martigues. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SASOMAMEDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450568670
- SIRET
- 45056867000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Arnette à Martigues (13500)
L’autre dossier recensé rue d'Arnette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.