Permis de construire n° 0130562000014 à Martigues pour 1 494 m² de logement et locaux, 16 Ancienne Route de Marse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0130562000014
Demandeur
AIC PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130562000014, délivré le 12 octobre 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Ancienne Route de Marse. La société de programme immobilier AIC PLAISANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 1 345 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 50, AI 51. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 345 m² existants et construit 1 494 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 345 m² à 1 494 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 396 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 396 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 98 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -1 037 m² | 98 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 149 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 135 m² | 98 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -1 037 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -242 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | -795 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 98 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -1 037 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 7 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 25,0 % | 35,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AIC PLAISANCE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
AIC PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894925320
- SIRET
- 89492532000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13799)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |