Permis de construire à Martigues pour 1 494 m² de logement et locaux - 16 Ancienne Route De Marse
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 0130562000014 · Demandeur : AIC PLAISANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130562000014, délivré le 12 octobre 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Ancienne Route De Marse, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIC PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 1 396 m² d'habitation et 98 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 396 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 396 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 98 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 494 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 149 m² | 1 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 340 m² | 98 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Entrepôts | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 98 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 7 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 25,0 % | 35,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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