Permis de construire Locaux N° 0130561900041

Permis de construire n° 0130561900041 à Martigues pour 234 m² de locaux, 32 route de Sausset Les Lavaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0130561900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561900041, délivré le 21 juin 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 route de Sausset Les Lavaux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 4, DS 5. La voie, route de Sausset, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 4 DS 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lavaux

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 117 m² d'entrepôt et 117 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 149 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 149 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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