Permis de construire Mixte N° 0130561800107

Permis de construire n° 0130561800107 à Martigues pour 9 190 m² de logement et locaux, Bd Des Rayettes Saint Macaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0130561800107

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Des Rayettes Saint Macaire, le permis de construire n° 0130561800107 a été délivré le 29 mars 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 464 m² d'habitation et 8 726 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN58, BN342, BN513. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 904 m²

Surface créée

9 190 m²

Variation nette

+9 190 m²

Surface totale après

9 190 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN58 BN342 BN513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Locaux 0 m² 8 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 726 m² 8 726 m²
Total 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 726 m² 8 726 m²
Total locaux 0 m² 8 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 726 m² 8 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE CEDEX 20 (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 9 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Des Rayettes Saint Macaire, à Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 29 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 8 726 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561800107, déposé en mairie de Martigues.

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