Permis de construire n° 0130561800102 à Martigues pour 22 m² de locaux, 4 quai des Girondins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0130561800102
Demandeur
TOP +
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561800102 a été délivré le 21 février 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 quai des Girondins. TOP + porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 274. La voie, quai des Girondins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 35 m² |
| Total | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 35 m² |
| Total locaux | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOP +, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Martigues. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
TOP +
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497499368
- SIRET
- 49749936800015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561800102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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