Permis de construire n° 0130561800076 à Martigues pour 24 m² de locaux, 2 place Jean Jaures Ferrieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 0130561800076
Demandeur
TRATTORIA DU DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561800076, délivré le 7 novembre 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 place Jean Jaures Ferrieres. Le projet est porté par TRATTORIA DU DOMUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 70 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 281. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jean Jaures, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 139 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
| Total | 139 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
| Total locaux | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRATTORIA DU DOMUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Martigues. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
TRATTORIA DU DOMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490122637
- SIRET
- 49012263700039
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561800076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Jean Jaures à Martigues (13500)
L’autre dossier recensé place Jean Jaures depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.