Permis de construire n° 0130561800060 à Martigues pour 6 968 m² de locaux, avenue Auguste Baron Figuerolles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0130561800060
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561800060 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Auguste Baron Figuerolles. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 6 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 716 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 434. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Auguste Baron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Figuerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 716 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 968 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 264 m² de bureaux et 2 704 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 968 m² | 6 968 m² |
| Total | 0 m² | 6 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 968 m² | 6 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 968 m² | 6 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES, une SCCV basée à Martigues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835189556
- SIRET
- 83518955600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561800060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 434 à Martigues (13500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Auguste Baron à Martigues (13500)
L’autre dossier recensé avenue Auguste Baron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.