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Permis de construire Locaux N° 0130561800060

Permis de construire n° 0130561800060 à Martigues pour 6 968 m² de locaux, Av Auguste Baron Figuerolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Auguste Baron Figuerolles, à Martigues (13500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES ; la décision est intervenue le 28 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561800060, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0130561800060

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Auguste Baron Figuerolles, le permis de construire n° 0130561800060 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 704 m² en commerce et activités de service et 4 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 716 m²

Surface créée

6 968 m²

Variation nette

+6 968 m²

Surface totale après

6 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figuerolles

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 968 m²	6 968 m²
Total	0 m²	6 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 968 m²	6 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 704 m²	2 704 m²	2 704 m²
Autres activités	4 264 m²	4 264 m²	4 264 m²
dont Bureaux	4 264 m²	4 264 m²	4 264 m²
Total locaux	6 968 m²	6 968 m²	6 968 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835189556
SIRET: 83518955600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MARTIGUES (13500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130561800060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Auguste Baron Figuerolles, à Martigues (13500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARC DE FIGUEROLLES ; la décision est intervenue le 28 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561800060, déposé en mairie de Martigues.

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