Permis de construire n° 0130561800028 à Martigues pour 19 m² de locaux, Ch Du Coq En Pate
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0130561800028
Demandeur
LE CLOS DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800028 porte sur un projet situé Ch Du Coq En Pate. Le dossier a été déposé par LE CLOS DU VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537719890
- SIRET
- 53771989000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |