Permis de construire Locaux N° 0130561700147

Permis de construire à Martigues pour 2 608 m² de locaux - 12 Av Joseph Nobre Martigues Car

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 14 juin 2018 · Dossier PC n° 0130561700147 · Demandeur : SCI DE MARTIGUES SUD EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130561700147, délivré le 14 juin 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Av Joseph Nobre Martigues Car, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MARTIGUES SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO139, EO142, EO726.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
200 m²
Surface créée
2 408 m²
Variation nette
+2 408 m²
Surface totale après
2 608 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Martigues

Adresse
12 Av Joseph Nobre Martigues Car, Martigues (13500)
Commune
Code postal
13500
Département
Parcelles cadastrales
EO139, EO142, EO726
Code INSEE
13056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²
Total 200 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE MARTIGUES SUD EST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
827513573
SIRET
82751357300010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561700147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Joseph Nobre Martigues Car, Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561700147, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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