Permis de construire Logement N° 0130561700102

Permis de construire à Martigues pour 1 126 m² de logement - 1 Avenu Du President Kennedy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0130561700102

Demandeur

SOC L IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0130561700102, délivré le 19 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu Du President Kennedy, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC L IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 1 - - 18
- 38,9 % 55,6 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC L IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
064801756
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561700102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du President Kennedy, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC L IMMOBILIERE et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561700102, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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