Permis de construire n° 0130561700102 à Martigues pour 1 126 m² de logement, 1 Avenu Du President Kennedy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0130561700102
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561700102 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 1 Avenu Du President Kennedy. La demande émane de SOC L IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO438. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 1 | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 55,6 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 064801756
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Autres dossiers de SOC L IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561700102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |