Permis de construire Locaux N° 0130561600020

Permis de construire n° 0130561600020 à Martigues pour 284 m² de locaux, Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0130561600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis, le permis de construire n° 0130561600020 a été délivré le 20 mai 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ1364, DZ1365, DZ1368. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ1364 DZ1365 DZ1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ecopolis

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²
Total 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Industrie 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis, à Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600020, déposé en mairie de Martigues.

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