Permis de construire Locaux N° 0130561600020

Permis de construire à Martigues pour 284 m² de locaux - Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0130561600020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130561600020, délivré le 20 mai 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 142 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ1364, DZ1365, DZ1368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ1364 DZ1365 DZ1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ecopolis

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²
Total 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Industrie 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Agricole et forestier 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total locaux 478 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alessandro Volta Zi Ecopolis, Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600020, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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