Permis de construire Logement N° 0130561500094

Permis de construire n° 0130561500094 à Martigues pour 186 m² de logement, 24 Allee Louis David

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0130561500094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561500094, délivré le 3 novembre 2015 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Allee Louis David.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM959. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EM959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561500094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Allee Louis David, à Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561500094, déposé en mairie de Martigues.

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