Permis de construire Logement N° 0130561400098

Permis de construire n° 0130561400098 à Martigues pour un projet de logement, 3 Imp De La Chenaie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 0130561400098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561400098 porte sur un projet situé 3 Imp De La Chenaie.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO783. Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 79 m²
Total 88 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561400098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp De La Chenaie, à Martigues (13500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561400098, déposé en mairie de Martigues.

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