Permis de construire Mixte N° 0130561400073

Permis de construire n° 0130561400073 à Martigues pour 910 m² de logement et locaux, Ch De Paradis Et 21 Ave Ke

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0130561400073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561400073, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Paradis Et 21 Ave Ke.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO67. L'ensemble des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO66 AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 828 m² 0 m² 366 m² 0 m² 462 m² 828 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 366 m² 910 m² 0 m² 366 m² 0 m² 544 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS THIBERT (13104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Paradis Et 21 Ave Ke, à Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561400073, déposé en mairie de Martigues.

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