Permis de construire n° 0130561300041 à Martigues pour 194 m² de logement, Rue De Labe Carro
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 août 2013
Dossier PC n° 0130561300041
Demandeur
ETT TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561300041, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De Labe Carro. Le projet est porté par ETT TRANSACTIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carro
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 194 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 109 m² | 194 m² |
| Total | 85 m² | 194 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 109 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETT TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532818994
- SIRET
- 53281899400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Autres dossiers de ETT TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |