Permis de construire à Marignane pour 4 298 m² de logement - 39 Ch De Saint Pierre
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PC n° 0130542300043 · Demandeur : AIC SAINT PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130542300043, délivré le 28 mars 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Ch De Saint Pierre, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIC SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3, 18 T4, dont 18 en locatif social et 22 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI235, CI236, CI490.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 4 298 m² |
| Locaux | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 892 m² | 4 298 m² | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 2 406 m² | 4 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 17 | 18 | - | - | 62 |
| - | 43,5 % | 27,4 % | 29,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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