Permis de construire Logement N° 0130542300013

Permis de construire n° 0130542300013 à Marignane pour 55 m² de logement, 23 rue Valery Chasson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0130542300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130542300013, délivré le 25 mai 2023 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 rue Valery Chasson.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 69, BN 519. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Valery Chasson, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 69 BN 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 406 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²
Total 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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