Permis de construire à Marignane pour 1 450 m² de logement et locaux - Imp Du Grand Puits / Rue Du Gr Rue Marechal Foch
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 01305421F0093 · Demandeur : DIGNEO RU/2020
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305421F0093, délivré le 6 juillet 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Du Grand Puits / Rue Du Gr Rue Marechal Foch, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIGNEO RU/2020. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 454 m² d'habitation et 107 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN376, AN377, AN379.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 886 m² | 454 m² | 0 m² | 103 m² | 30 m² | 321 m² | 1 207 m² |
| Locaux | 106 m² | 107 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 243 m² |
| Total | 992 m² | 561 m² | 30 m² | 103 m² | 30 m² | 458 m² | 1 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Commerce | 106 m² | 67 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 203 m² |
| Total locaux | 106 m² | 107 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 9 | - | - | - | 21 |
| 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305421F0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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