Permis de construire n° 01305421F0075 à Marignane pour 208 m² de locaux, 1 avenue du Marechal Juin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 01305421F0075
Demandeur
SCI DU SANGLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305421F0075, délivré le 5 mai 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 avenue du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SCI DU SANGLIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 136. Sur la même voie, avenue du Marechal Juin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 435 m² à 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 326 m² | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 534 m² |
| Total | 435 m² | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 99 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 534 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 534 m² |
| Total locaux | 326 m² | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU SANGLIER, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU SANGLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505241208
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305421F0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Marignane (13700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.