Permis de construire Locaux N° 01305421F0075

Permis de construire n° 01305421F0075 à Marignane pour 208 m² de locaux, 1 Av Du Marechal Juin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 01305421F0075

Demandeur

SCI DU SANGLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305421F0075, délivré le 5 mai 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Av Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SCI DU SANGLIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 326 m² 99 m² 109 m² 0 m² 0 m² 208 m² 534 m²
Total 435 m² 99 m² 109 m² 0 m² 109 m² 99 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 99 m² 109 m² 0 m² 0 m² 208 m² 534 m²
dont Bureaux 326 m² 99 m² 109 m² 0 m² 0 m² 208 m² 534 m²
Total locaux 326 m² 99 m² 109 m² 0 m² 0 m² 208 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SANGLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505241208
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Du Marechal Juin, à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SANGLIER et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305421F0075, déposé en mairie de Marignane.

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