Permis de construire Logement N° 01305421F0066

Permis de construire n° 01305421F0066 à Marignane pour 185 m² de logement, 11 lotissement Lou Carestier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01305421F0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305421F0066 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 11 lotissement Lou Carestier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 184 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 295. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 185 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 502 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 184 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 185 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total 184 m² 185 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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