Permis de construire Logement N° 01305421F0011

Permis de construire n° 01305421F0011 à Marignane pour 149 m² de logement, Ch Du Bolmon Quartier De L'esteou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 01305421F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305421F0011 a été délivré le 11 mai 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Bolmon Quartier De L'esteou.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L'esteou

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 64 m² 85 m² 0 m² 85 m² 64 m² 149 m²
Total 85 m² 64 m² 85 m² 0 m² 85 m² 64 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Bolmon Quartier De L'esteou, à Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305421F0011, déposé en mairie de Marignane.

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