Permis de construire Logement N° 01305421F0002

Permis de construire n° 01305421F0002 à Marignane pour 153 m² de logement, boulevard des Plaines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 01305421F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305421F0002 a été délivré le 18 février 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard des Plaines.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 590 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 217. Sur la même voie, boulevard des Plaines, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 590 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 253 m²
Total 100 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 253 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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