Permis de construire n° 01305420F0069 à Marignane pour 502 m² de logement, 59 avenue des Combattants en Afn Le Toes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 01305420F0069
Demandeur
SCI IENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305420F0069 a été délivré le 16 mars 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 59 avenue des Combattants en Afn Le Toes. Le dossier a été déposé par SCI IENA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 379 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 23. Sur la même voie, avenue des Combattants en Afn, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Toes
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IENA, dont l'adresse déclarée est à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880704796
- SIRET
- 88070479600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305420F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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