Permis de construire Locaux N° 01305418F0086

Permis de construire n° 01305418F0086 à Marignane pour 1 066 m² de locaux, Route De Martigues Rd 9

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 01305418F0086

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Martigues Rd 9, le permis de construire n° 01305418F0086 a été délivré le 26 juin 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS151. Ce dossier est l'un des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 394 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 9

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305418F0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Martigues Rd 9, à Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305418F0086, déposé en mairie de Marignane.

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