Permis de construire Locaux N° 01305417F0054

Permis de construire n° 01305417F0054 à Marignane pour 24 m² de locaux, Chemi De Carthage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 01305417F0054

Demandeur

BAYERN AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305417F0054, délivré le 11 octobre 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De Carthage. Le demandeur déclaré est BAYERN AIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC95, AC117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 029 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93 AC95 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYERN AIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381432673
SIRET
38143267300022
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
AIX EN PROVENCE (13546)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Carthage, à Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAYERN AIX et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305417F0054, déposé en mairie de Marignane.

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