Permis de construire Logement N° 01305416F0044

Permis de construire à Marignane pour 135 m² de logement - 3 Monte Des Romarins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01305416F0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01305416F0044, délivré le 19 septembre 2016 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Monte Des Romarins, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 229 m²
Total 94 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305416F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Monte Des Romarins, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305416F0044, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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