Permis de construire à Marignane pour 11 520 m² de locaux - 9012 L'aeroport
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 septembre 2015 · Dossier PC n° 01305415F0048 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305415F0048, délivré le 15 septembre 2015 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9012 L'aeroport, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 360 m² | 160 m² | 1 318 m² | 0 m² | 1 318 m² | 160 m² | 11 520 m² |
| Total | 11 360 m² | 160 m² | 1 318 m² | 0 m² | 1 318 m² | 160 m² | 11 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 982 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 142 m² |
| Industrie | 6 684 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 002 m² |
| Entrepôts | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 11 360 m² | 160 m² | 1 318 m² | 0 m² | 1 318 m² | 160 m² | 11 520 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305415F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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