Permis de construire Locaux N° 01305415F0048

Permis de construire n° 01305415F0048 à Marignane pour 1 318 m² de locaux, 9012 L'aeroport

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 01305415F0048

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9012 L'aeroport, le permis de construire n° 01305415F0048 a été délivré le 15 septembre 2015 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 149 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 149 m²

Surface existante avant

11 360 m²

Surface créée

1 318 m²

Surface totale après

11 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 360 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 11 360 m²
Total 11 360 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 11 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 360 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 11 360 m²
dont Bureaux 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m²
dont Industrie 6 684 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 8 002 m²
dont Entrepôt 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² -1 318 m² 2 376 m²
Total locaux 11 360 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 1 318 m² 0 m² 11 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
181300021
SIRET
18130002100068
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARIGNANE CEDEX (13727)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305415F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9012 L'aeroport, à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE et accordée le 15 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305415F0048, déposé en mairie de Marignane.

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