Permis de construire Locaux N° 01305413F0035

Permis de construire n° 01305413F0035 à Marignane pour 16 847 m² de locaux, Qur des Florides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 01305413F0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305413F0035 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Qur des Florides.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 16 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 55, Z 56, Z 65. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 540 m²

Surface créée

16 847 m²

Variation nette

+16 847 m²

Surface totale après

16 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z 55 Z 56 Z 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 847 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 15 987 m² d'entrepôt et 860 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 847 m² 16 847 m²
Total 0 m² 16 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 847 m² 16 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 847 m² 16 847 m²
dont Bureaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 987 m² 15 987 m²
Total locaux 0 m² 16 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 847 m² 16 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305413F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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