Permis de construire Logement N° 01305322P0009

Permis de construire n° 01305322P0009 à Mallemort pour 193 m² de logement, Rue Pablo Picasso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01305322P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305322P0009 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Rue Pablo Picasso.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1459. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/02/2023
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305322P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pablo Picasso, à Mallemort (13370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305322P0009, déposé en mairie de Mallemort.

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