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Permis de construire Locaux N° 01305321P0014

Permis de construire à Mallemort pour 130 m² de locaux - 237 Imp Des Batignoles Quartier Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Imp Des Batignoles Quartier Notre Dame, Mallemort (13370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE REVELAT et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305321P0014, instruit par la commune de Mallemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 01305321P0014

Demandeur

EARL DOMAINE DE REVELAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305321P0014, délivré le 5 juillet 2021 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 237 Imp Des Batignoles Quartier Notre Dame, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE REVELAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1130, C1131, C1132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 779 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

26/03/2022

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2022

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1130 C1131 C1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Locaux	104 m²	130 m²	130 m²	234 m²
Total	438 m²	130 m²	130 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	104 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE REVELAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 883159246
SIRET: 88315924600015
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305321P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	26/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Imp Des Batignoles Quartier Notre Dame, Mallemort (13370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE REVELAT et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305321P0014, instruit par la commune de Mallemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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