Permis de construire Locaux N° 01305318P0029

Permis de construire n° 01305318P0029 à Mallemort pour 939 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 01305318P0029

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2019 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305318P0029 figure dans les données Sitadel. SCI DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 528 m² en commerce et activités de service et 411 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402193346
SIRET
40219334600036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305318P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES OLIVIERS et accordée le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305318P0029, déposé en mairie de Mallemort.

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