Permis de construire Logement N° 01305317P0001

Permis de construire n° 01305317P0001 à Mallemort pour 146 m² de logement, 12 Imp Albert Camus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 01305317P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305317P0001, délivré le 28 février 2017 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Imp Albert Camus.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 283 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 46 m² 146 m² -192 m² 0 m²
Total 329 m² 0 m² 146 m² 46 m² 146 m² -46 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305317P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Imp Albert Camus, à Mallemort (13370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305317P0001, déposé en mairie de Mallemort.

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