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Permis de construire Locaux N° 01305316P0005

Permis de construire n° 01305316P0005 à Mallemort pour 26 m² de locaux, Allee Des Micocouliers Golf De Pont Royal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Des Micocouliers Golf De Pont Royal, à Mallemort (13370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305316P0005, déposé en mairie de Mallemort.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01305316P0005

Demandeur

GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305316P0005 a été délivré le 11 mars 2016 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Des Micocouliers Golf De Pont Royal. GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C5528, C5529, C5531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 497 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5528 C5529 C5531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Pont Royal

Territoires administratifs

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	181 m²
Total	155 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Autres activités	62 m²	26 m²	26 m²	88 m²
dont Bureaux	62 m²	26 m²	26 m²	88 m²
Total locaux	155 m²	26 m²	26 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435135371
SIRET: 43513537100019
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MALLEMORT (13370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305316P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Des Micocouliers Golf De Pont Royal, à Mallemort (13370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL et accordé le 11 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305316P0005, déposé en mairie de Mallemort.

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