Permis de construire Logement N° 01305315P0007

Permis de construire n° 01305315P0007 à Mallemort pour 72 m² de logement, Quartier Des Prises

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 01305315P0007

Demandeur

SIRENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305315P0007, délivré le 13 juillet 2015 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Des Prises. SIRENE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A694, A695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A694 A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 381 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 623 m²
Total 1 004 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402016547
SIRET
40201654700026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305315P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Prises, à Mallemort (13370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIRENE et accordé le 13 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305315P0007, déposé en mairie de Mallemort.

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