Permis de construire Locaux N° 01305315P0004

Permis de construire n° 01305315P0004 à Mallemort pour 33 040 m² de locaux, La Tapie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 01305315P0004

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305315P0004, délivré le 5 mai 2015 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tapie. La demande émane de EARL DOMAINE SAINT VINCENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 33 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 837 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 911, A 361, A 362. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 837 m²

Surface créée

33 040 m²

Variation nette

+33 040 m²

Surface totale après

33 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 911 A 361 A 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 837 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 040 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 040 m² 33 040 m²
Total 0 m² 33 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 040 m² 33 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 040 m² 33 040 m²
Total locaux 0 m² 33 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 040 m² 33 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMAINE SAINT VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Mallemort. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT VINCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804426906
SIRET
80442690600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MALLEMORT (13370)

Autres dossiers de EARL DOMAINE SAINT VINCENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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