Permis de construire Locaux N° 01305222P0013

Permis de construire n° 01305222P0013 à Maillane pour 30 m² de locaux, 9 Za De La Praderie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 01305222P0013

Demandeur

SCI MCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305222P0013 a été délivré le 2 septembre 2022 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Za De La Praderie. La demande émane de SCI MCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 190 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 220 m²
Total 320 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 220 m²
Total locaux 190 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907455364
SIRET
90745536400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305222P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Za De La Praderie, à Maillane (13910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MCE et accordé le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305222P0013, déposé en mairie de Maillane.

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